Mes démarches d’urbanisme


NOUVEAU !!

La Mairie met à votre disposition une carte interactive qui vous permet de sélectionner le(s) bon(s) formulaire(s) à compléter pour lancer votre demande de travaux.

1 – Je clique sur la carte interactive. 

2 – En fonction des travaux que je souhaite engager, je clique sur le lien DP ou PC correspondant. Le formulaire apparaît.

4 – Je le complète.

5 – Je le dépose en Mairie.

Les formulaires en ligne sont les dernières versions.


 

Qu’est-ce que le service urbanisme ?


Le service urbanisme coordonne les politiques urbaines liées à son territoire communal. Il veille à appliquer un règlement cohérent entre le paysage urbain et la qualité de vie des Saint-Évarzécois.

Construire, démolir, agrandir, transformer, … Le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour vous orienter, que vous soyez particulier ou professionnel.

 

Mes démarches d’urbanisme peuvent se faire


1-SOIT en ligne :

Vous souhaitez changer vos fenêtres, poser une clôture, faire une extension, construire une maison ou un abri de jardin ….. Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, etc, …) auprès du service instructeur de la commune avant d’être réalisés.

À partir du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels, vous aurez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à un service en ligne et gratuit. Cette démarche pourra s’effectuer à partir d’un guichet unique dédié, sur le site officiel de la commune, après la création de votre compte à l’adresse suivante :

https://pays-fouesnantais.geosphere.fr/portailccs

* À noter que le dépôt de votre demande d’urbanisme pourra toujours se faire en mairie, au format papier.*

2-SOIT en téléchargeant les formulaires en lien avec ma demande si vous ne trouvez pas le formulaire adéquat sur la carte interactive ci-dessus :

  • CERTIFICAT D’URBANISME : ici.
  • DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP) à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.: ici.
  • DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP) de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : ici.
  • PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ici.
  • PERMIS D’AMÉNAGER comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions/ PERMIS DE CONSTRUIRE comprenant ou non des démolitions : ici.
  • DEMANDE DE MODIFICATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ en cours de validité : ici.
  • DEMANDE DE PERMIS ET AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME – FICHE COMPLÉMENTAIRE/ Autres demandeurs : ici. 
  • DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER ( permet de déclarer ses travaux et doit être adressé en trois exemplaires) : ici
  • DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX : ici 
  • PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAINT-ÉVARZEC (page en cours de travaux)

INFOS +


*Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

 

 

Les élections législatives se dérouleront à la Halle des sports de 8h à 18h le 30 juin et le 7 juillet.