Qu’est-ce que le service urbanisme ?
Le service urbanisme coordonne les politiques urbaines liées à son territoire communal. Il veille à appliquer un règlement cohérent entre le paysage urbain et la qualité de vie des Saint-Évarzécois.
Construire, démolir, agrandir, transformer, … : le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour vous orienter, que vous soyez particulier ou professionnel.
Mes démarches d’urbanisme peuvent se faire
1-SOIT en ligne :
Vous souhaitez changer vos fenêtres, poser une clôture, faire une extension, construire une maison ou un abri de jardin ….. Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, etc, …) auprès du service instructeur de la commune avant d’être réalisés.
À partir du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels, vous aurez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à un service en ligne et gratuit. Cette démarche pourra s’effectuer à partir d’un guichet unique dédié, sur le site officiel de la commune, après la création de votre compte à l’adresse suivante :
https://pays-fouesnantais.geosphere.fr/portailccs
*À noter que le dépôt de votre demande d’urbanisme pourra toujours se faire en mairie, au format papier.*
2-SOIT en téléchargeant les formulaires en lien avec ma demande :
- CERTIFICAT D’URBANISME : ici.
- DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP) à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.: ici.
- DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP) de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : ici.
- PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ici.
- PERMIS D’AMÉNAGER comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions/ PERMIS DE CONSTRUIRE comprenant ou non des démolitions : ici.
- DEMANDE DE MODIFICATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ en cours de validité : ici.
- DEMANDE DE PERMIS ET AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME – FICHE COMPLÉMENTAIRE/ Autres demandeurs : ici.
- PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAINT-ÉVARZEC (page en cours de travaux)
INFOS +
- TAXES (page en cours de travaux)
- CONSULTER LE CADASTRE
*Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
