La Mairie met à votre disposition une carte interactive qui vous permet de sélectionner le(s) bon(s) formulaire(s) à compléter pour lancer votre demande de travaux.
1 – Je clique sur la carte interactive.
2 – En fonction des travaux que je souhaite engager, je clique sur le lien DP ou PC correspondant. Le formulaire apparaît.
4 – Je le complète.
5 – Je le dépose en Mairie.
Les formulaires en ligne sont les dernières versions.
Qu’est-ce que le service urbanisme ?
Le service urbanisme coordonne les politiques urbaines liées à son territoire communal. Il veille à appliquer un règlement cohérent entre le paysage urbain et la qualité de vie des Saint-Évarzécois.
Construire, démolir, agrandir, transformer, … Le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour vous orienter, que vous soyez particulier ou professionnel.
Mes démarches d’urbanisme peuvent se faire
1-SOIT en ligne :
Vous souhaitez changer vos fenêtres, poser une clôture, faire une extension, construire une maison ou un abri de jardin ….. Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, etc, …) auprès du service instructeur de la commune avant d’être réalisés.
À partir du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels, vous aurez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à un service en ligne et gratuit. Cette démarche pourra s’effectuer à partir d’un guichet unique dédié, sur le site officiel de la commune, après la création de votre compte à l’adresse suivante :
https://pays-fouesnantais.geosphere.fr/portailccs
* À noter que le dépôt de votre demande d’urbanisme pourra toujours se faire en mairie, au format papier.*
2-SOIT en téléchargeant les formulaires en lien avec ma demande si vous ne trouvez pas le formulaire adéquat sur la carte interactive ci-dessus :
- CERTIFICAT D’URBANISME : ici.
- DÉCLARATION PRÉALABLE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE: ici.
- DÉCLARATION PRÉALABLE INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS NON SOUMIS À PERMIS D’AMÉNAGER: ici.
- PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES COMPRENANT OU NON DES DÉMOLITIONS: ici
- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DÉMOLITIONS : ici
- DEMANDE DE MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DÉLIVRÉE EN COURS DE VALIDITÉ OU DE RÉGULARISATION: ici
- DEMANDE DE PERMIS ET AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME – FICHE COMPLÉMENTAIRE/ Autres demandeurs : ici.
- DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER ( permet de déclarer ses travaux et doit être adressé en trois exemplaires) : ici
- DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX : ici
- DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER COMPRENANT OU NON DES CONSTRUCTIONS ET/OU DES DÉMOLITIONS : ici
- PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAINT-ÉVARZEC (page en cours de travaux)
INFOS +
- TAXES (page en cours de travaux)
- CONSULTER LE CADASTRE
*Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
ACCUEIL SERVICE URBANISME
Le service urbanisme assure des permanences téléphoniques et sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 11h30.
Fermeture hebdomadaire le mercredi.