L’Union Européenne et la France ont mis en place une réglementation afin d’assurer une bonne gestion des deniers publics et de garantir les trois principes fondamentaux de la commande publique :
Liberté d’accès + Égalité de traitement + Transparence des procédures
Une plateforme internet, Mégalis Bretagne http://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil , vous permet de prendre connaissance des consultations en cours, de consulter les Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), ou de télécharger de façon sécurisée le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
- Listes des AAPC en cours (prévoir de quoi mettre en ligne les avis de publicité des marchés en cours de consultation)
- Rapport sur les marchés publics conclus et notifiés (art. 133 du Code des Marchés publics)
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur (la Mairie) publie la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par arrêté du Ministère de l’Économie.
Vous êtes entrepreneur ou fournisseur et vous souhaitez travailler pour la commune de Saint-Évarzec ?
Vous trouverez ci-dessous ici les avis d’appel à la concurrence des marchés publics en cours de consultation, ou ceux des années passées.
Marchés en cours :
- Aucun marché en cours