Les demandes de procurations dématérialisées.

Depuis le 6 avril, il est désormais possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle Maprocuration sera largement dématérialisée.

comment ça marche

La marche à suivre en 3 étapes :


1. L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères. La procédure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec se référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’Assistant de Police Judiciaire (APJ) habilité par le juge , saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ/APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ/APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.

3. Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

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