Arrêtés préfectoraux durant la période de confinement/déconfinement liée à la crise sanitaire COVID-19.
MAI 2020
- Arrêté du 3 juin publiant l’état récapitulatif des candidatures enregistrées dans les communes du Finistère pour les élections municipales et communautaires (second tour – scrutin du 28 juin 2018) + ANNEXES (Saint-Evarzec).
- Arrêté n° 2020-1500004 du 29 mai 2020 modifiant les arrêtés n° 2020141-0002 du 20 mai 2020 et n° 2020148-0003 du 27 mai 2020 autorisant les activités de plaisance dans certaines communes du Finistère.
- Arrêté n° 2020141-0002 du 20 mai 2020 autorisant les activités de plaisance dans certaines communes du Finistère.
AVRIL 2020
- Arrêté du 15.04.2020 portant interdiction d’accès aux espaces côtiers et aux plans d’eau intérieurs du Finistère.
- Arrêté du 15.04.2020 portant limitation des horaires d’ouverture de certains commerces.
- Arrêté du 15.04.2020 portant interdiction des locations touristiques et saisonnières dans les communes littorales du Finistère.
- Arrêté du 15.04.2020 imposant le respect des mesures d’hygiène et distanciation sociale dans les commerces de détail à prédominance alimentaire.
- Arrêté du 15.04.2020 portant limitation des accès aux bois et aux forêts et interdiction de la pêche de loisir.
- Arrêté du 15.04.2020 portant limitation des accès aux îles de Batz, Molène, Ouessant et Sein.
- Arrêté du 3.04.2020 portant interdiction des locations touristiques et saisonnières dans les communes littorales du Finistère.
MARS 2020
- Arrêté du 31.03.2020 portant interdiction des accès aux îles de Batz, Molène, Ouessant et Sein.
- Arrêté du 31.03.2020 portant interdiction d’accès aux espaces côtiers et aux plans d’eau intérieurs du Finistère.
- Arrêté du 27.03.2020 portant limitation des horaires d’ouverture de certains commerces.
- Arrêté portant réglementation des marchés alimentaires en période d’état d’urgence sanitaire.
- Arrêté relatif à la suspension de l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le Finistère dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
- Arrêté préfectoral du 27.03.2020 portant limitation des accès dans les bois et forêts dans le département Finistère dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
- Arrêté préfectoral du 25 mars 2020 portant sur la réglementation des marchés alimentaires en période d’état d’urgence sanitaire.
- Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction d’accès aux espaces côtiers et aux plans d’eau intérieurs du Finsitère.
Autres arrêtés préfectoraux.
- Arrêté temporaire n°20-AT-0780 portant réglementation du stationnement. + suite du 29 juin au 7 juillet 2020.
- Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant actualisation de la liste des communes dans lesquelles s’exerce le droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Finistère.
- Arrêté préfectoral Alerte Crue Jaune pour les basins de l’Aulne, l’Odet et la Laïta.
- Arrêté réglementant la pêche de Loisir en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2018
- Arrêté réglementaire – usages de l’eau dans le département du Finistère
- Arrêté de permission de voirie – du 13 juin
- Annexe de l’arrêté de permission de voirie du 13 juin
- Arrêté de permission de voirie du 15 juin
- Arrêté de circulation temporaire – lieu-dit Ty Broën – à compter du 5 juillet
- Arrêté de circulation temporaire – routes départementales – jusqu’à décembre
- Arrêté – stationnement des véhicules frigorifiques lieu-dit Troyalac’h