Recensement de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau

L’arrêté du 17 décembre 2008 « fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau » a imposé le recensement de l’ensemble des puits de notre commune.

Dans le cadre de ses activités de S.P.A.N.C. sur la commune et afin de mener ses missions conformément à la réglementation, nous demandons à toutes les personnes concernées de déclarer leur « puits, forages ou tout prélèvement  réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau » à la Mairie au 02 98 56 28 29.

VOTRE MAIRIE EST OUVERTE AUX HORAIRES ET AUX JOURS HABITUELS, MERCI DE VOUS MUNIR D'UN MASQUE ET DE RESPECTER LES GESTES BARRIERES.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer