Recensement de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau

L’arrêté du 17 décembre 2008 « fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau » a imposé le recensement de l’ensemble des puits de notre commune.

Dans le cadre de ses activités de S.P.A.N.C. sur la commune et afin de mener ses missions conformément à la réglementation, nous demandons à toutes les personnes concernées de déclarer leur « puits, forages ou tout prélèvement  réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau » à la Mairie au 02 98 56 28 29.

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