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Saint-Evarzec (29)
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    Démarches pour les associations

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    Questions-Réponses

    • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
    • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
    • Comment se renseigner sur une association ?

    • Comment évaluer un don en nature à une association ?
    • Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
    • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

    • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
    • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

    • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

    © Direction de l'information légale et administrative
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    Mairie de Saint-Évarzec

    2 place de la Mairie
    29170 Saint-Évarzec

    Tél : +33 (0)2 98 56 28 29

    Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Le lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
    Le mardi : de 8h30 à 12h.
    Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
     

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