DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME
Le dossier de demande de certificat d’urbanisme se compose de :
- L’imprimé de demande
- Quatre plans de situation
Le plan de situation est établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 de format 21×29,7 cm.
Il doit comporter :
– L’orientation ;
– Les voies de desserte avec l’indication de leur dénomination ;
– Des points de repère permettant de localiser le terrain. - Plans du terrain
Le plan du terrain est établi à une échelle comprise entre 1/500 et 1/5000, si possible de format 21×29,7cm.
Il doit comporter :
– Les dimensions des côtés
– La voirie de desserte
– L’emplacement des bâtiments existants - Une notice descriptive
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le dossier de permis de construire se compose de :
- Le plan de situation
Ce plan comprend :
– L’orientation
– Les voies desserte
– L’indication de l’échelle (entre 1/5000 et 1/25000)
– Des points de repère
– Des points de prise de vues photographiques. - Le Plan de masse
Il doit comporter les éléments suivants
– L’échelle (ente 1/50 et 1/500)
– L’orientation
– Les limites côtés du terrain
– La topographie (courbes ou points de niveau)
– Les bâtiments existants à maintenir
– L’emprise au sol de la construction projetée
– Les distances de la construction aux limites existantes
– La localisation schématique des équipements privés (aires de stationnement, dispositif d’assainissement)
– La localisation schématique des équipements publics existants (voirie, différents réseaux)
– Les clôtures existantes et projetées.
– Les plantations existantes et à créer.
– La localisation et le traitement des accès et abords.
– L’angle des prises de vues photographiques. - Les plans
Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l’échelle 1/50 ou 1/100 (avec indications des matériaux apparents et des couleurs). - Les coupes
Une ou plusieurs vues en coupe du terrain naturel précisant l’implantation de la construction et l’adaptation au relief existant. - Les photos
Les photos permettent d’apprécier la localisation du projet dans son environnement proche et son insertion dans le cadre naturel ou urbain existant. - Le document graphique
Un document graphique ( croquis à main levée, simulation informatique, photo montage) permettant d’apprécier l’insertion du projet de la construction dans l’environnement son impact visuel, ainsi le traitement des accès et des abords. Lorsque le projet la plantation de haute tige, les documents graphiques devront faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et la situation à long terme. - La notice
Élément complémentaire des différents graphiques, la notice décrit le paysage et l’environnement existant. Elle expose et justifie les moyens mis en œuvre pour insérer le projet dans l’environnement et permet de mesurer sin impact visuel. Elle justifie la façon dont la conception du projet prend en compte le paysage immédiat et lointain.
Dossier à fournir en 5 exemplaires
DEMANDE DE DÉCLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE CLÔTURE
Le dossier de déclaration de travaux se compose de :
- Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 permettant de localiser le terrain, notamment par rapport aux voies
- Un plan de masse de la construction côté dans les trois dimension à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain.
- Un schéma des façades à créer ou à modifier, à l’échelle de 1/50 ou 1/100, ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées.
- S’il s’agit d’une clôture, outre le plan de situation et le plan sommaire des lieux, un croquis de la clôture projetée (dimension, nature des matériaux à utiliser).
Dossier à fournir en 4 exemplaires