Accueil
Budget participatif

Budget participatif

Budget participatif : de quoi parle-t-on ?

Les consultations citoyennes lors des rencontres dans les quartiers ou la réflexion commune engagée pour la réfection du bourg montrent la volonté de la municipalité de Saint-Évarzec de faire de la démocratie participative un axe important de sa politique.

Dans le cadre du grand projet transversal débuté en septembre par la conférence de l’Arborépum et qui se poursuivra tout au long des mois prochains jusqu’en décembre 2025 proposera à la population des animations, des conférences, des ateliers et un week-end sur le thème du Développement durable.

Pour accompagner ce grand thème du Développement Durable, la commune a souhaité expérimenter en 2025 la création d’un budget participatif.

Développer une citoyenneté active dès le plus jeune âge., favoriser la concertation avec les Saint-Évarzecois et les forces vives du territoire, réaffirmer le lien de proximité entre les habitants, les élus et les services municipaux, rapprocher les habitants de leurs institutions locales, participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants,
conforter le lien social entre les habitants d’un même quartier et à l’échelle de la ville.

Les projets doivent s’inscrire dans le thème du développement durable, que ce soit sur l’aspect social, environnemental ou culturel

Les projets doivent exclusivement avoir une existence sur la commune.

 

Pour cette première édition, 2 projets seront retenus disposant d’une enveloppe maximum de 2 500€ TTC chacun.

Un 3ème projet sera porté par les jeunes du Comité Consultatif de la Jeunesse (CCJ) avec une enveloppe de 1000€ TTC maximum

 

 

Tout résident de Saint-Évarzec peut proposer un projet, les mineurs doivent être accompagnés d’un référent.

Chaque groupe porteur de projet devra désigner un représentant qui sera l’interlocuteur du comité de pilotage. Seul le prénom du porteur de projet sera communiqué dans les supports de communication de la collectivité.

Sont exclus :
  • les élus ayant un mandat local ou national
  • les associations et personnes morales
  • les entreprises et les commerces

 

 

 

Critères d’éligibilité
  • Relever des compétences de la ville
  • Être réaliste
  • Relever du budget alloué
  • Être localisé sur la commune
  • Ne pas relever des travaux et projets réalisables dans le cadre de droit commun ( le projet doit apporter une réelle plus-value au quartier ou à la population et ne pas se substituer aux entretiens et remplacements courants)

Critères citoyens

  • Répondre à un réel besoin des habitants
  • Être générateur de lien social et contribuer au vivre ensemble
  • S’inscrire dans le thème du Développement Durable défini pour l’année
  • Avoir un impact sur de nombreuses personnes directement ou indirectement
  • Ne pas porter atteinte aux principes de laïcité et de non-discrimination
  • Bénéficier gratuitement à toutes et tous et être à but non lucratif

Critères de faisabilité

  • Être réalisable dans les 6 mois qui suivront la notification d’attribution du budget
  • Ne pas générer de coûts de fonctionnement
  • Être compatible avec les autres projets en cours et les politiques publiques menées sur le territoire
  • Correspondre aux champs de compétences de la commune

 

 

  • L’appel à projet se fera au mois de décembre dans le magazine de la commune, sur les réseaux sociaux de la mairie, par voie de presse, et fera l’objet d’un rappel par Monsieur le Maire à l’occasion des Vœux à la population en janvier.
  • Entre la mi décembre et le 1er février, les porteurs de projets préparent leurs dossiers
  • Entre le 1er février et 31 mars, le comité de pilotage accompagnera les porteurs de projet
  • Les projets seront à déposer en mairie au plus tard le 1er avril 2025.
  • Le vote se déroulera du 1er au 25 avril via les réseaux sociaux, l’application Citykomi, ou par vote papier à la mairie.
  • La proclamation des résultats aura lieu le week-end du 26-27 avril lors du temps fort sur le Développement Durable.
  • Leur réalisation devra se faire à l’automne et sera l’occasion d’une inauguration.

Je prends connaissance des détails du déroulé dans la charte du budget participatif.

Consignes : Seuls les Saint-Évarzécois sont autorisés à voter. Chaque habitant s’engage à ne voter qu’une fois.

 

 

 

 

La protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement. Ce traitement a pour objet l’étude et la sélection des projets proposés. Les données collectées ne seront traitées que dans les limites de ces finalités.

Les services communaux amenés à organiser le traitement de ces données et de les consulter sont le comité de pilotage, le service communication et les services concernés par les projets proposés.

Les données collectées le sont avec le consentement des personnes concernées. Elles peuvent retirer ce consentement à tout moment et disposent d’un droit d’accès à ces données, d’un droit de modification, d’effacement, limitation.

Seul le prénom du porteur de projet sera communiqué dans les supports de communication de la collectivité.

  • Cas de force majeure

En cas de force majeure, crise sanitaire, évènements climatiques, restrictions gouvernementales, la tenue du Budget participatif peut être suspendue

Reçevez désormais toutes les actualités en direct via City Komi