ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN COURS
- Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles boisées appartenant à la commune de Saint-Évarzec.
- Arrêté temporaire n°23-AT-2000 portant réglementation route départementale D0765
- Arrêté temporaire n°23-AT-0381 portant réglementation du stationnement et de la circulation (publié le 20.02.2023).
- Arrêté du 17 octobre 2022 plaçant le département du Finistère en alerte renforcée sécheresse et portant limitation provisoire de certains usages de l’eau (publié le 19/10/2022)
- Arrêtés du 28 septembre 2022 – Influenza aviaire hautement pathogène – Présence du virus dans la faune sauvage – Premier cas dans une basse-cour du Finistère – Mesures de protection renforcées.
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 10 août 2022 plaçant le département du Finistère en CRISE sécheresse et portant limitation provisoire de certains usages de l’eau. (publié le 3/10/2022).
- Arrêté 15 novembre 2021 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le département du Finistère.
- Arrêté temporaire n°21-AT-0179 portant règlementation du stationnement et de la circulation – Élagage.
- Arrêté préfectoral portant réglementation du stationnement 20-AT-1488
- Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant actualisation de la liste des communes dans lesquelles s’exerce le droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Finistère.
- Arrêté – stationnement des véhicules frigorifiques lieu-dit Troyalac’h